L’EMPREINTE CARBONE, QU’EST-CE-QUE C’EST ?
Il s’agit de la quantité de gaz à effet de serre, y compris le CO2, émise par une personne, un groupe, ou une organisation. Elle comprend sa consommation d’énergies et de matières premières, ainsi que plus largement, en raison de ses activités telles que le transport, les achats, la gestion des déchets, etc.
Nous mesurons généralement l’empreinte carbone d’une entité un exercice temporel d’un an, ce qui constitue le « bilan carbone » ® ou « bilan de gaz à effet de serre » (bilan GES).
L’empreinte carbone en 3 minutes (ce lien vous redirigera vers un site externe)
Un Bilan GES, pourquoi ?
Une organisation ou un territoire peut évaluer sa quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par ses activités, ou capter dans l’atmosphère sur une année.
L’Association Bilan Carbone ®, affirme que cette méthode permet donc à toute organisation de réaliser sa comptabilité carbone. De plus, elle sensibilise la direction de l’entité aux principaux postes d’émissions et à la vulnérabilité énergétique.
Cette mesure se fait en CO2 équivalent, en prenant en compte tous les gaz à effet de serre. Chaque bilan se révèle unique, car la méthodologie intègre les spécificités de l’entité dans laquelle il est mis en œuvre.
Les émissions sont ainsi classées en 3 catégories, à savoir scope 1, 2 et 3. Chaque scope est décomposé en 23 postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Ce classement, par conséquent, aide à définir les sources les plus émettrices, avant de concevoir et de mettre en place un plan de réduction des émissions.
Que dit la réglementation ?
Conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les entreprises comptant plus de 500 salariés doivent publier, tous les 4 ans, le bilan de l’empreinte carbone de leurs activités, produits et services. De plus, le dispositif s’applique également aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi qu’aux personnes morales de droit public employant plus de 250 agents.
Ce bilan permet d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise, ou captée dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.
Le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 a étendu les catégories d’émissions couvertes par l’obligation de publication du bilan. En effet depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent intégrer dans leur bilan les émissions des scopes 1, 2 et 3. Elles correspondent :
Le premier Scope (1) : Il correspond aux émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale.
Le second Scope (2) : Il s’applique aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur également nécessaires aux activités de la personne morale.
Le dernier Scope (3) : Il concerne les émissions indirectes des opérations et activités de la personne morale, ainsi que de l’usage des biens et services qu’elle produit. Ces émissions incluent notamment le transport de marchandises en amont et en aval, les achats, les déplacements professionnels ou l’utilisation de produits vendus.
Néanmoins, les personnes morales non tenues de publier une Déclaration De Performance Extra-Financière, DPEF, (en vertu du régime encadré par l’article L. 225-102-1 du code de commerce), doivent obligatoirement prendre en compte uniquement les émissions directes (scope 1). De plus, elles doivent aussi considérer les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités (scope 2).
Notre méthode pour mesurer votre empreinte carbone
Tout d’abord, il existe différentes méthodologies pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre.
Nos équipes utilisent la méthodologie officielle Bilan Carbone® pour calculer les émissions de GES d’une organisation.
Cette méthodologie a été initialement développée en France par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004. Elle est désormais coordonnée et diffusée par l’Association pour la transition Bas Carbone.
La méthodologie officielle Bilan Carbone® se compose de 6 étapes :
En utilisant une méthodologie flexible, nous adaptons notre approche à votre organisation, en prenant en compte l’ensemble de ses flux. Cette méthode facilite également la prise de décision auprès de votre organisation. Elle permet de construire un plan de réduction stratégique et opérationnel des émissions de gaz à effet de serre.
