L’empreinte carbone, qu’est-ce-que c’est ?


Il s’agit de la quantité de gaz à effet de serre (dont CO2 ) émise par une personne, un groupe, ou une organisation, via sa consommation en énergies, en matières premières, et plus largement, du fait de la réalisation de son activité (transport, achats, déchets, etc).

La mesure de l’empreinte carbone d’une entité se mesure généralement sur un exercice temporel de un an et constitue le « bilan carbone » ou « bilan de gaz à effet de serre ».

en savoir plus

Un Bilan GES, pourquoi ?

Ce bilan permet d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise, ou captée dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Selon l’Association Bilan Carbone, il s’agit donc d’une méthode permettant à toute organisation de réaliser sa comptabilité carbone et de faciliter la prise de conscience de la direction de l’entité au sujet de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique.

Cette mesure se fait en CO2 équivalent, et prend en compte tous les gaz à effet de serre. Chaque bilan est unique, et la méthodologie intègre les spécificités de l’entité dans laquelle il est mis en œuvre.

Les émissions sont ainsi classées en 3 catégories (scope 1, 2 et 3). Chaque scope est décomposé en 23 postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Ce classement aide ainsi à définir les sources les plus émettrices, avant de concevoir et de mettre en place un plan de réduction des émissions.

 

Que dit la réglementation ?

Au titre de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les entreprises de plus de 500 salariés doivent, tous les 4 ans, publier le bilan de l’empreinte carbone de leurs activités, de leurs produits et de leurs services. Sont aussi concernés par le dispositif, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi que les personnes morales de droit employant plus de 250 agents.

Ce bilan doit intégrer les émissions des scopes 1 et 2, qui correspondent :

Aux émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (scope 1) mais aussi aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale (scope 2).

Cette obligation a récemment été étendue : en effet, l’article 244 de la loi de finances pour 2021 est venu étendre l’obligation de publication du bilan carbone aux entreprises de plus de 50 salariés et ayant bénéficié de crédits au titre du «Plan de relance».

De plus, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit faire l’objet d’une publication par ces sociétés avant le 31 décembre 2022. Il prend la forme d’un bilan simplifié et ne comprend pas les mêmes rubriques que le bilan de droit commun.

Quelle méthode appliquer?

Le calcul des émissions de GES d’une organisation se fait par la multiplication des données d’activités et leurs facteurs d’émission associés, issus de la base carbone de l’ADEME.

Données d’activité de l’entreprise X Facteurs d’émissions = Emissions de GES de l’activité (en tonne de CO² équivalent) 

Cette méthode permet ainsi de s’adapter à l’entité dans laquelle elle est mise en place, notamment par la prise en compte de l’ensemble des flux de celle-ci. Ilest nécessaire de rappeler que cette méthode fonctionne comme une aide décisionnelle permettant une analyse, stratégique et opérationnel de réduction des émissions de GES.

Les organisations doivent définir

Le périmètre organisationnel

Quels sites? 

Quelles installations prendre en compte?

Le périmètre Opérationnel

Quelles sources d’émissions au sein du périmètre organisationnel?

Le périmètre Temporel

12 mois consécutifs doivent être étudiés

Le + Groupe Y Nexia

Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre bilan carbone, avec une approche pragmatique afin d’atteindre vos objectifs de réduction de votre empreinte carbone. Nous vous apportons l’expérience de la réalisation de nombreux Bilans Carbone Scope 1, 2 et 3 auprès d’entreprises variées du secteur industriel.

CHOISIR GROUPE Y NEXIA

À côté des grands cabinets internationaux, nous souhaitons présenter une autre alternative et faire de notre implantation régionale, un atout.

En tant qu’Organisme Tiers Indépendant accrédité par le COFRAC, le Groupe Y Audit est habilité à certifier les informations extra-financières de votre entreprise dans le cadre de deux dispositifs : la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), la compensation des coûts indirects de l’électricité (ACCI) 


Depuis quelques années, la RSE ne se pose plus comme un choix mais comme une nécessité pour un grand nombre d’entreprises.

L’opinion publique et les parties prenantes (consommateurs/clients, fournisseurs, investisseurs…) sont de plus en plus influencées par ces nouvelles données. Ils peuvent même être déterminants dans leur choix de coopération.

INDÉPENDANCE

GROUPE Y est un acteur reconnu aux côtés des leaders du marché. Nous avons optimisé la démarche conjuguée d’un cabinet international avec les spécificités d’un cabinet régional.

PROXIMITÉ

Notre proximité géographique constitue un gage d’efficacité à votre égard. La réactivité de notre équipe favorise la qualité de nos échanges tant sur la convivialité que sur leur organisation.

 

Contactez-nous

    Votre présentation (le document ne doit pas dépasser 2mb, formats acceptés: .pdf, .txt)

    En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Groupe Y Nexia à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part de Groupe Y Nexia pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

     

    Siège Social 53 rue des Marais, CS 18421 79024 Niort Cedex 
    tel: 05 49 49 49 10
    a.moyon@groupey.fr

    Mentions légales
    Politique de confidentialité
    Nous contacter
    logo groupe Y
    Privacy Settings
    We use cookies to enhance your experience while using our website. If you are using our Services via a browser you can restrict, block or remove cookies through your web browser settings. We also use content and scripts from third parties that may use tracking technologies. You can selectively provide your consent below to allow such third party embeds. For complete information about the cookies we use, data we collect and how we process them, please check our Privacy Policy
    Youtube
    Consent to display content from Youtube
    Vimeo
    Consent to display content from Vimeo
    Google Maps
    Consent to display content from Google