L’EMPREINTE CARBONE, QU’EST-CE-QUE C’EST ?
Il s’agit de la quantité de gaz à effet de serre (dont CO2 ) émise par une personne, un groupe, ou une organisation, via sa consommation en énergies, en matières premières, et plus largement, du fait de la réalisation de son activité (transport, achats, déchets, etc).
La mesure de l’empreinte carbone d’une entité se mesure généralement sur un exercice temporel d’un an et constitue le « bilan carbone » ® ou « bilan de gaz à effet de serre ».
Un Bilan GES, pourquoi ?
Une organisation ou un territoire peut évaluer sa quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par ses activités, ou capter dans l’atmosphère sur une année.
Selon l’Association Bilan Carbone ®, il s’agit donc d’une méthode permettant à toute organisation de réaliser sa comptabilité carbone et de faciliter la prise de conscience de la direction de l’entité au sujet de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique.
Cette mesure se fait en CO2 équivalent, et prend en compte tous les gaz à effet de serre. Chaque bilan est unique, et la méthodologie intègre les spécificités de l’entité dans laquelle il est mis en œuvre.
Les émissions sont ainsi classées en 3 catégories (scope 1, 2 et 3). Chaque scope est décomposé en 23 postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Ce classement aide ainsi à définir les sources les plus émettrices, avant de concevoir et de mettre en place un plan de réduction des émissions.
Que dit la réglementation ?
Au titre de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les entreprises de plus de 500 salariés doivent, tous les 4 ans, publier le bilan de l’empreinte carbone de leurs activités, de leurs produits et de leurs services. Sont aussi concernés par le dispositif, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de 250 agents.
Ce bilan permet d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise, ou captée dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire.
Le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 est venu étendre les catégories d’émissions couvertes par l’obligation de publication du bilan. En effet depuis le 1er janvier 2023, ce bilan doit intégrer les émissions des scopes 1, 2 et 3. Elles correspondent :
Scope 1 : aux émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale.
Scope 2 : aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale.
Scope 3 : aux émissions indirectes qui découlent des opérations et activités de la personne morale, ainsi que de l’usage des biens et services qu’elle produit. Ces émissions comprennent notamment le transport de marchandises amont et aval, les achats, les déplacements professionnels ou l’utilisation de produits vendus.
Néanmoins, pour les personnes morales qui ne sont pas soumises à la publication d’une déclaration de performance extra-financière, DPEF, (et dont le régime est encadré par l’article L. 225-102-1 du code de commerce), les émissions à prendre en compte obligatoirement se limitent aux émissions directes (scope 1), ainsi qu’aux émissions indirectes (Associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale – scope 2).
Notre méthode pour mesurer votre empreinte carbone
Il existe différentes méthodologies de quantification des émissions de gaz à effet de serre.
Nos équipes se basent sur la méthodologie officielle Bilan Carbone® afin de calculer les émissions de GES d’une organisation.
Cette méthodologie a été développée en France par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004. Elle est aujourd’hui coordonnée et diffusée par l’Association pour la transition Bas Carbone.
La méthodologie officielle Bilan Carbone® est constituée de 6 étapes :
1. Cadrage Définition du champ de l’étude
(Quels objectifs ? Quels périmètres organisationnel, temporel et géographique ? Quels flux ?)2. Lancement
Sensibilisation des contributeurs aux enjeux climat et présentation de la méthodologie.3. Collecte des données au sein de l’entreprise et auprès de ses partenaires (fournisseurs, etc.).
4. Mesure Conversion des données collectées en tonnes équivalent CO2
5. Co-construction du plan d’action Établissement de pistes d’action et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
6. Restitution
Présentation des résultats et des engagements.
Notre méthodologie nous permet de nous adapter à votre organisation, en prenant en compte l’ensemble des flux de celle-ci. Cette méthode constitue également une aide décisionnelle auprès de votre organisation. Elle permet de construire un plan de réduction des émissions de GES stratégique et opérationnel.
