L’empreinte carbone, qu’est-ce-que c’est ?
Il s’agit de la quantité de gaz à effet de serre (dont CO2 ) émise par une personne, un groupe, ou une organisation, via sa consommation en énergies, en matières premières, et plus largement, du fait de la réalisation de son activité (transport, achats, déchets, etc).
La mesure de l’empreinte carbone d’une entité se mesure généralement sur un exercice temporel de un an et constitue le « bilan carbone » ou « bilan de gaz à effet de serre ».
Un Bilan GES, pourquoi ?
Ce bilan permet d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise, ou captée dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Selon l’Association Bilan Carbone, il s’agit donc d’une méthode permettant à toute organisation de réaliser sa comptabilité carbone et de faciliter la prise de conscience de la direction de l’entité au sujet de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique.
Cette mesure se fait en CO2 équivalent, et prend en compte tous les gaz à effet de serre. Chaque bilan est unique, et la méthodologie intègre les spécificités de l’entité dans laquelle il est mis en œuvre.
Les émissions sont ainsi classées en 3 catégories (scope 1, 2 et 3). Chaque scope est décomposé en 23 postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Ce classement aide ainsi à définir les sources les plus émettrices, avant de concevoir et de mettre en place un plan de réduction des émissions.
Que dit la réglementation ?
Au titre de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les entreprises de plus de 500 salariés doivent, tous les 4 ans, publier le bilan de l’empreinte carbone de leurs activités, de leurs produits et de leurs services. Sont aussi concernés par le dispositif, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi que les personnes morales de droit employant plus de 250 agents.
Ce bilan doit intégrer les émissions des scopes 1 et 2, qui correspondent :
Aux émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (scope 1) mais aussi aux émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale (scope 2).
Cette obligation a récemment été étendue : en effet, l’article 244 de la loi de finances pour 2021 est venu étendre l’obligation de publication du bilan carbone aux entreprises de plus de 50 salariés et ayant bénéficié de crédits au titre du «Plan de relance».
De plus, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit faire l’objet d’une publication par ces sociétés avant le 31 décembre 2022. Il prend la forme d’un bilan simplifié et ne comprend pas les mêmes rubriques que le bilan de droit commun.
Quelle méthode appliquer?
Le calcul des émissions de GES d’une organisation se fait par la multiplication des données d’activités et leurs facteurs d’émission associés, issus de la base carbone de l’ADEME.
Données d’activité de l’entreprise X Facteurs d’émissions = Emissions de GES de l’activité (en tonne de CO² équivalent)
Cette méthode permet ainsi de s’adapter à l’entité dans laquelle elle est mise en place, notamment par la prise en compte de l’ensemble des flux de celle-ci. Ilest nécessaire de rappeler que cette méthode fonctionne comme une aide décisionnelle permettant une analyse, stratégique et opérationnel de réduction des émissions de GES.
Les organisations doivent définir
Le périmètre organisationnel
Quels sites?
Quelles installations prendre en compte?
Le périmètre Opérationnel
Quelles sources d’émissions au sein du périmètre organisationnel?
Le périmètre Temporel
12 mois consécutifs doivent être étudiés
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