Depuis 2016, afin de limiter la délocalisation des secteurs soumis au marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre en dehors de l’Union européenne (ou « fuite de carbone »), les pays membres de l’Union européenne ont été amenés à mettre en place une aide financière à destination des entreprises de certains secteurs.
Ce dispositif est régi par l’article L. 122-8 du code de l’énergie.

Cette mesure a pour but de compenser en partie le coût du système communautaire de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. En place depuis plusieurs années, ce dispositif est reconduit au moins jusqu’en 2030 et suit dès l’exercice 2022 d’importantes évolutions en termes d’attendus dans le dossier d’aide, que nos équipes sauront vous commenter.