AIDE À LA COMPENSATION DES COÛTS INDIRECTS D’ÉLECTRICITÉ
Groupe Y vous accompagne pour bénéficier de l’aide de compensation carbone.
Industriels : Votre facture d’électricité est alourdie par la taxe carbone ?
L’État a mis en place une aide de compensation carbone permettant de réduire significativement ce surcoût.
En tant qu’industriel, vous connaissez probablement le Système d’Échange de Quotas d’Émission de gaz à effet de serre (SEQE). Concrètement, les producteurs d’électricité répercutent sur votre facture le coût des quotas d’émissions qu’ils paient, ainsi, vos charges augmentent.
Ce surcoût dit « indirect », pèse sur votre compétitivité. Afin de limiter le risque de délocalisation des entreprises qui souhaiteraient échapper à ce coût (dit aussi risque de “fuite de carbone”), l’État a mis en place une aide spécifique : la compensation des coûts indirects d’électricité, qui vous rembourse une part significative de ce surcoût.
Secteurs exposés au risque de fuite de carbone
Pour prétendre à cette aide, il faut que votre entreprise appartienne à un des secteurs ou sous-secteurs industriels éligible à ce plan d’aide. Vérifiez si votre activité en fait partie.
🧥 Cuir
14.11 – Fabrication de vêtements en cuir
⚙️ Métallurgie & métaux
24.10 – Sidérurgie
24.42 – Production d’aluminium
24.43 – Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
24.44 – Production de cuivre
24.45 – Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.51 – Fonderie de fonte (toutes les catégories)
🧪 Chimie & gaz industriels
20.13 – Produits chimiques inorganiques de base
20.11.11.50 – Hydrogène
20.11.12.90 – Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
🧴 Plastiques
20.16.40.15 – Polyéthylène sous formes primaires
📄 Papier & carton
17.11 – Pâte à papier
17.12 – Papier et carton
🛢️ Raffinage
19.20 – Produits pétroliers raffinés
🧵 Verre & fibres de verre
23.14.12.10 – Mâts en fibres de verre
23.14.12.30 – Voiles en fibres de verre
Cette liste n’est pas exhaustive. Contactez-nous pour une analyse précise de votre éligibilité.
Comment pouvez-vous bénéficier de l’aide ?
Si votre activité est éligible, vous devez déposer un dossier de demande complet sur le portail dédié de la Direction générale des entreprises avant le 31 mars. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
Premièrement, le formulaire de calcul de l’aide complété ;
Deuxièmement, les justificatifs de consommation électrique et de production ;
Troisièmement, l’attestation qu’un Organisme Tiers Indépendant accrédité par le COFRAC a délivré. Cet organisme valide ainsi la conformité de vos données.
⚠️ Attention !
Pour les coûts que vous avez supportés à partir de 2021, de nouvelles conditions s’appliquent désormais. Votre entreprise doit démontrer qu’elle s’engage dans une démarche d’efficacité énergétique. À ce titre, vous devrez :
En premier lieu, réaliser un audit énergétique, soit de manière indépendante soit dans le cadre d’un système de management environnemental.
En second lieu, mettre en œuvre l’une des trois options suivantes :
o Appliquer les recommandations que l’audit énergétique formule ;
o Réduire l’empreinte carbone de votre consommation électrique à hauteur de 30% ;
o Investir dans des projets que votre entreprise conduit pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 50% du montant de l’aide reçue.
Comment est calculé le montant d’aide ?
L’aide de compensation des coûts indirects d’électricité vous rembourse une partie significative du surcoût que la taxe carbone fait peser sur votre facture d’électricité.
Un taux de compensation allant jusqu’à 75% :
Pour la période 2021-2030, l’État fixe l’intensité de l’aide à un maximum de 75% des coûts indirects que vous avez supportés.Un calcul basé sur vos consommations de production :
Le calcul prend uniquement en compte les consommations électriques directement liées à la fabrication de vos produits éligibles. Il exclut les consommations dites « administratives » (chauffage, éclairage des bureaux, etc.).Des facteurs qui évoluent chaque année :
Le montant final dépend de plusieurs variables techniques (référentiels d’efficacité par produit, prix du quota de CO2 fixé par l’État, etc.).
MONTANT DE L’AIDE = A x B x C x D
A : l’intensité de l’aide défini pour l’année passée
B : le facteur d’émission de CO² régional en tCO²/MWH
C : le prix à terme des EUA de l’année passée en €/tCO²
D : le ratio d’électricité éligible
À titre d’exemple, pour les coûts supportés en 2024.
Notre rôle : L’attestation COFRAC qui rend votre dossier recevable
En tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC, Groupe Y est habilité à réaliser l’audit de conformité de votre dossier de compensation carbone.
Notre mission consiste à vérifier non seulement la bonne complétude du dossier mais aussi la véracité des données que vous avez préparées (consommations, production, etc.). À l’issue de cet audit, est remis l’attestation de vérification officielle.
Cette attestation est la pièce maîtresse qui prouve à l’État la conformité de votre demande. Sans elle, votre dossier ne peut être instruit. Notre expertise et notre accréditation vous apportent ainsi la sécurité et la garantie que votre dossier est techniquement recevable.
⚠️ Note : Pour des raisons réglementaires, nous ne pouvons intervenir si vos produits éligibles (Prodcom) sont soumis à l’interchangeabilité (un tarif lié aux échanges de quotas CO2).
GROUPE Y
ACCRÉDITÉ COFRAC
Accréditation n°3-1877
pour les activités de validation et de vérification dont la portée de l’accréditation est disponible sur www.cofrac.fr
(en cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers un site web différent de celui de Groupe Y RSE).
Date limite de dépôt : 31 mars de chaque année
Ne laissez pas un détail technique bloquer votre demande d’aide.
Ils nous font confiance
Groupe Y accompagne actuellement plus de cinquante sites industriels éligibles.
On retrouve parmi ceux ayant fait appel à nous pour valider leur dossier :
