Entreprise à Mission

Quel rôle doit avoir l’entreprise dans un monde qui change ?

Faites valoir votre raison d’être

En savoir plus      

CONSEIL ET
STRATÉGIE RSE

Bâtissons ensemble sur votre stratégie de développement durable.

La RSE est un atout considérable d’amélioration de l’image et de la réputation des entreprises soucieuses de rendre compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques de leur activité.

En savoir plus      

CONSEIL ET
STRATÉGIE RSE

Entreprise à mission : Vision nouvelle d’une contribution à un intérêt public

Les voix se lèvent pour voir émerger une société nouvelle, plus respectueuse de l’environnement et de l’humain.

Notre département développement durable conseille et accompagne toutes les entreprises et collectivités désireuses de traduire leur « raison d’être » en engagements et devenir Entreprise à mission.

Le cabinet de votre politique RSE

INSCRIVEZ VOTRE ENTREPRISE
DANS UNE PERFORMANCE DURABLE


TÉLÉCHARGER

NOTRE PLAQUETTE DE PRÉSENTATION

Qu’est-ce qu’une Entreprise à mission ?

Choisir de devenir une Entreprise à mission, c’est l’aboutissement d’une démarche RSE structurée qui se divise en 3 étapes :

  • Obligation légale de « prise en compte des enjeux environnementaux » de l’activité.
  • Possibilité pour l’entreprise de préciser une raison d’être dans ses statuts
  • Possibilité pour l’entreprise d’associer à sa raison d’être des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux
N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER !

5 conditions requises pour être une « entreprise à mission »

Pour qu’une société puisse faire publiquement état de sa qualité d’entreprise à mission, l’article L.210-10 du Code de commerce vient fixer 5 conditions cumulées :

Inscrire une raison d’être dans les statuts

Ses statuts précisent une « raison d’être » au sens de l’article 1835 du Code Civil

Déterminer des objectifs sociaux et environnementaux

Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre

Préciser les modalités d’éxécution de la mission

Ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée

Etre audité par un Organisme Tiers Indépendant (OTI)

L’exécution des objectifs fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI)

Déclarer sa qualité de société à mission

La société déclare sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce qui la publie au RCS

CHOISIR GROUPE Y AUDIT

À côté des grands cabinets internationaux, nous souhaitons présenter une autre alternative et faire de notre implantation en région, un atout.


INDÉPENDANCE

GROUPE Y est une alternative crédible aux côtés des leaders du marché. Nous avons optimisé la démarche conjuguée d’un cabinet international avec les spécificités d’un cabinet régional.

PROXIMITÉ

Notre proximité géographique et relationnelle constituent un gage d’efficacité à votre égard. La réactivité de notre équipe favorise la fluidité de nos échanges  tant sur la convivialité que sur leur organisation.

CONTACTEZ-NOUS

    En validant le présent formulaire, je consens à l’utilisation des données personnelles
    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier automatisé par Groupe Y Nexia à des fins d’organisation d’évènements, de communication d’informations ou marketing. En l’absence de communication de la part de Groupe Y Nexia pendant une durée de deux années, vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     


    SIÈGE SOCIAL

    53 rue des Marais, CS 18 421
    79024 NIORT cedex
    Paris – Tours – Nantes – Futuroscope – Fontenay-le-Comte – La Roche-sur-Yon


    SERVICE COMMERCIAL

    Tél. : 05 49 49 49 10
    @ : b.nuaud@groupey.fr


    Privacy Settings
    We use cookies to enhance your experience while using our website. If you are using our Services via a browser you can restrict, block or remove cookies through your web browser settings. We also use content and scripts from third parties that may use tracking technologies. You can selectively provide your consent below to allow such third party embeds. For complete information about the cookies we use, data we collect and how we process them, please check our Privacy Policy
    Youtube
    Consent to display content from Youtube
    Vimeo
    Consent to display content from Vimeo
    Google Maps
    Consent to display content from Google