Des voix se lèvent pour voir émerger une société nouvelle, plus respectueuse de l’environnement et de l’humain.
Notre département développement durable vérifie les objectifs sociaux et environnementaux de votre société à mission
Qu’est-ce qu’une Entreprise à mission ?
Le dispositif d’entreprise à mission est le palier d’engagement le plus élevé parmi les 3 niveaux introduits par la loi Pacte
Le cabinet de votre politique RSE
INSCRIVEZ VOTRE ENTREPRISE
DANS UNE PERFORMANCE DURABLE
Construire sa mission
Dialoguer avec ses parties prenantes
Définir sa raison d’être, c’est-à-dire la vocation de l’entité
Préciser la raison d’être au travers d’objectifs sociaux et environnementaux: quels sont les challenges majeurs de l’entité?
Constituer un comité de mission (ou référent de mission pour les sociétés de moins de 50 salariés)
Formaliser sa mission
Intégrer dans les statuts la raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux, les modalités de suivi de la mission notamment par le comité de mission
Déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce
Faire vivre sa mission
Décliner la raison d’être et les objectifs de façon opérationnelle (quelles actions mener? Quels indicateurs? Quels horizons temporels?)
Embarquer tous les acteurs de l’écosystème de l’entité
Consulter le comité de mission
Nommer un organisme tiers indépendant pour qu’il vérifie l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux
Le comité de mission
Composition :
Le comité de mission (ou référent de mission pour les sociétés de -50 salariés) doit comporter au moins un salarié. La présence de parties prenantes internes et externes dans le comité permet d’ajouter une richesse aux échanges et de prendre de la hauteur sur la mission
Rôle :
Le comité doit suivre la mission, procède à toutes les vérifications qu’il juge opportune et présente annuellement un rapport. Le comité challenge l’entité et participe aux réflexions stratégiques.
L’organisme tiers indépendant (OTI)
Délais d’intervention : l’OTI vérifie l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux dans un délai de 18 mois après le dépôt des statuts par l’entité (ou 24 mois pour les entités de -50 salariés). Cette vérification est ensuite réalisée tous les 2 ans (ou tous les 3 ans pour les sociétés de -50 salariés).
Rôle : l’OTI intervient en complément du comité de mission et rend un avis sur:
La cohérence globale de la démarche
L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux : quels sont les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs ? quels sont les résultats atteints ? quelles sont les circonstances dans lesquelles s’inscrit l’entité ?
L’OTI peut conclure, pour chaque objectif statutaire, à l’atteinte de l’objectif, à la non atteinte de l’objectif, ou peut être dans l’impossibilité de conclure.
Optez pour GROUPE Y AUDIT
À côté des grands cabinets internationaux, nous souhaitons présenter une autre alternative, à échelle humaine
Groupe Y Audit a obtenu l’avis de recevabilité conformément à l’article 5 du décret 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission. Cet avis nous permet de réaliser dès à présent la vérification de l’exécution de vos objectifs sociaux et environnementaux
Siège Social 53 rue des Marais, CS 18421 79024 Niort Cedex
tel: 05 49 49 49 10
a.moyon@groupey.fr
