Les entreprises de plus de 500 salariés doivent publier, tous les 4 ans, le bilan de l’empreinte carbone de leurs activités, de leurs produits et de leurs services*. Un Bilan Gaz Effet de Serre (Bilan GES) est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Est ainsi calculé ici l’ensemble des émissions, résultantes de la combustion des énergies consommées par une société sur une période de 1 an, le tout étant converti en tonnes de CO2 équivalent. La méthodologie Bilan Carbone désigne une méthode et des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, de prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique. La méthodologie Bilan Carbone® désigne une méthode et des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, de prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique. La loi de finances 2021 a étendu l’obligation de publication du bilan carbone aux entreprises de plus de 50 salariés.

Toutefois, il convient de noter que cette obligation ne concerne que les sociétés ayant bénéficié de crédits au titre du «Plan de relance» et que, dès lors, elle ne s’applique pas à toutes les sociétés de plus de 50 salariés. De plus, le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit faire l’objet d’une publication par ces sociétés avant le 31 décembre 2022. Il prend la forme d’un bilan simplifié et ne comprend pas les mêmes rubriques que le bilan de droit commun. *Selon l’article L. 229-25 du code de l’environnement.