Découvrez comment le décret tertiaire impacte les bâtiments concernés.

Depuis sa parution au Journal Officiel en juillet 2019, le « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Son entrée en vigueur a eu lieu en octobre de la même année. Ce décret impose donc la réduction de la consommation énergétique finale pour les bâtiments à usage tertiaire. Il donne ainsi une base réglementaire pour l’obligation de performance à atteindre. De plus, il fixe plusieurs échéances pour cette réduction de consommation, avec une baisse visée de 60% d’ici à 2050.


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